STATUTS
AURAL - Association des Unions Régionales des Arts de la Langue
N°14196 parus au JO du 21/12/1988
Article 1 : Constitution, Dénomination et Durée
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 dénommée A.U.R.A.L. Association des Unions Régionales des Arts de la Langue.
Article 2 : Siège Social
Le siège social est fixé au domicile de l’un des membres du bureau.
Il en sera décidé par le Conseil d’Administration.
Article 3 : Objet
AURAL a pour but d'assurer la formation et l'animation culturelle touchant les domaines spécifiques des traditions orales, la création d'un outil de travail qui permette une documentation sur le conte. Elle se donne une vocation fédérative.
Article 4
En aucun cas l'association ne pourra prendre de position politique ou confessionnelle.
Article 5
L'association est composée de membres actifs, personnes physiques qui acceptent de coopérer à son fonctionnement et à ses activités, et de membres d’honneur qui soutiennent l’association.
Article 6 : Conditions d'adhésion
L'admission des membres actifs est prononcée par l'Assemblée Générale annuelle sur proposition du Conseil d'Administration. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par décès
- par démission de l'intéressé notifiée par lettre au Président.
- par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave.
Article 8
L' Assemblée Générale de l'association comprend les membres de droit et les membres actifs, âgés d'au moins seize ans le jour de l'assemblée et à jour de leur cotisation. Elle se réunit tous les ans et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les convocations, adressées au moins quinze jours à l'avance, doivent mentionner l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration.
Seules sont valables les résolutions prises par l' Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l' Assemblée Générale appartient au Président ou au Vice-Président en son absence. Le bureau de l'Assemblée est celui de l'association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le secrétaire. Le vote par procuration est admis dans la limite d'une délégation donnée à un membre présent. Celui-ci ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque présent et certifiée conforme par le bureau de l'Assemblée.
Article 9
Aucun membre de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond à ces engagements.
Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, notamment sur la situation financière et morale de l'Association.
Elle statue sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle entérine la nomination ou le renouvellement du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l'article 12 des présents statuts. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit être composée tant de présents qu'en représentés, de la moitié au moins des membres de l'association. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans un délai de 15 jours et dans cette seconde réunion, elle délibère valablement à la majorité absolue, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés.
Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée dans les mêmes conditions que l'Assemblée Générale Ordinaire. Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc...
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 12 : Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est composé de 6 à 12 membres actifs. Il administre l'association. Le renouvellement des membres du CA est prévu par le Règlement Intérieur.
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne de nationalité française âgée de seize ans au moins et à jour de ses cotisations.
Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, fournir une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la majorité des sièges du Conseil d'Administration devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant des droits civiques ou politiques. En outre, tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres du Conseil d'Administration.
Article 13 : Rôle du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il peut notamment autoriser la prise de bail ou la location de locaux nécessaires à l'association, ainsi que toutes les acquisitions et ventes d'objets mobiliers concernant l'aménagement des locaux.
Il établit le règlement intérieur.
Il traite avec les différents services et administrations de l'Etat.
Article 14 : Réunion du Conseil d'Administration
Il se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres. La présence des deux tiers au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Celles-ci sont prises à la majorité des membres présents. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix, celle du président est prépondérante. L'absence non excusée à trois réunions du Conseil est considérée comme une démission tacite.
Article 15 : Rémunérations
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur seront remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l' Assemblée Générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration. Les frais occasionnés pourront être remboursés sur présentation d'une fiche de frais établie par le trésorier de l'association et accompagnée du maximum de justificatifs possibles.
Article 16 : Bureau
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau comprenant :
- un Président
- un Vice Président
- un Secrétaire
- un Trésorier
Le Bureau est élu pour un an à l'issue de la réunion du Conseil d'Administration qui suit l' Assemblée Générale.
Article 17 : Rôle des membres du bureau
Le Bureau est spécialement investi des attributions suivantes :
- Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l'association. Il ordonne les dépenses. En cas de représentation en justice, le Président peut être remplacé par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
- Le Vice-Président exerce les fonctions et les pouvoirs du Président en son absence.
- Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue des registres imposée par la loi du 1er juillet 1901.
- Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tout comptable reconnu nécessaire ; il effectue tout paiement et perçoit toutes recettes. Toutefois, les autres personnes habilitées à signer les actes de gestion courante sont désignées par le Conseil d'Administration.
Article 18
Chaque année le Président adresse aux différentes collectivités publiques participant au financement de l'association :
- le rapport moral
- le compte d'exploitation
- le rapport d'activité
- le projet d'animation
- le budget prévisionnel.
Article 19
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées dans les instances de l'association. Mais, après accord du bureau ils peuvent occasionnellement bénéficier d'honoraires pour une participation effective à la réalisation d'une manifestation.
Article 20
Le budget est établi pour la période du 1er septembre au 31 août de chaque année.
Article 21
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations versées par les membres.
- des subventions qui peuvent être accordées par l'Etat, les Collectivités locales.
- du prix des prestations fournies par l'association.
- des bénéfices obtenus par l'organisation de diverses manifestations culturelles.
- des intérêts et revenus sur des biens et valeurs pouvant appartenir à l'association.
- de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 22
Il est tenu au jour le jour une comptabilité conforme aux dispositions de la loi. Le mobilier et le matériel mis à la disposition de l'association par l'Etat ou autres Collectivités publiques font l'objet d'inventaires spéciaux.
L'association doit contracter toute assurance nécessaire à la sauvegarde des mobiliers et matériels dont elle est détentrice ou qui sont la propriété de l'Etat, d'autres Collectivités, de personnes physiques ou morales. Les primes afférentes aux polices d'assurances sont intégralement à la charge de l'association.
Article 23
Les modalités de fonctionnement qui ne sont pas expressément définies par les présents statuts, sont arrêtées par un règlement intérieur adopté par le Conseil d'Administration.
Article 24
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs de ses membres chargés de la dévolution des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire.
La dissolution de l'association ne peut en aucun cas porter préjudice à un tiers. Tout engagement pris par l'association, tout contrat pouvant lier l'association à des personnes morales ou physiques devront être résiliés dans les formes légales et réglementaires.
Article 25
Le Président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la déclaration de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.